Kervasdoué et sa « très cher santé » (sic)

Jean de Kervasdoué vient de publier un ouvrage intitulé «Très cher santé» (Editions Perrin).

Apparemment le titre ne choque personne, je dois être la seule à remarquer que « santé », comme son ancêtre latin sanitas, est féminin, et qu’il conviendrait donc d’écrire « très chère santé ». Soit il y a un jeu de mots qui m’échappe, soit l’illettrisme made in EducNat progresse à pas de géant, y compris chez les prétendues « élites ».

Mais il n’y a pas que dans le titre qu’on trouvera de grossières erreurs. Passons sur « le système de santé considéré, en 2000, comme le meilleur du monde par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ». En fait, il ne serait plus que le dixième en Europe selon un communiqué de presse en date du 13 novembre 2008, signé par Health Consumer Powerhouse.

Kervasdoué reconnaît tout de même que ce système est « le plus onéreux des pays de l’Union européenne ». Son « déficit chronique passe communément pour une fatalité, aucun impôt, aucune mesure d’économie ne semblent être capables de le remplir ».

Evidemment, Kervasdoué propose ses solutions à lui. Il n’est pas pour rien « économiste de la santé, ancien directeur des hôpitaux au ministère de la Santé ». Par exemple, il faudrait payer le médecin «avec d’autres formules que l’acte », et proposer à chaque Français de choisir « un réseau de soins public, privé, mutualiste ou associatif » pour assurer son orientation et coordonner les soins qu’il reçoit.

Bref, rien de révolutionnaire, le système n’est pas remis en cause, on lui rajoute encore quelques béquilles et quelques emplâtres. Et surtout, on se garde bien de douter de son prétendu monopole, puisque paraît-il un financement collectif est non seulement « plus équitable que tout mécanisme privé de financement des soins », mais aussi incontestablement «plus efficace». Deux énormités où l’on mélange allègrement solidarité et assurance et où l’on affirme sans la prouver une improbable « efficacité » du système. C’est, comme d’habitude, le vieux tabou gaulois sur la SS que le monde entier nous envie, dernier reste de la grandeur frâââânçaise après l’empire colonial, le plan Calcul, Concorde, le minitel et Arlette Laguiller.

Le plus étonnant est que Kervasdoué passe, si on en croit l’article Jean de Kervasdoué de Wikipédia, pour un iconoclaste, « très critique du système de santé français », alors qu’il est lui aussi un produit du système (directeur des Hôpitaux sous Mitterrand de 1981 à 1986). Avec de tels révolutionnaires, le système a encore quelques beaux jours devant lui, avant la faillite finale !

La chose la plus idiote qu'on ait écrite sur Kouchner

Proférée par Jacques Séguéla dans Direct Soir du 9 février (heureusement que c'est un quotidien gratuit, ça leur évite de devoir faire de la qualité) :

Pourquoi reprocher au docteur Kouchner d'avoir, dans le droit chemin de ses combats, exporté au Gabon la plus belle idée de justice sociale qu'ait inventée la France : la Sécu ?

Pour moi ça serait plutôt un élément à charge que d'exporter en Afrique la corruption, la spoliation, la faillite et l'irresponsabilité de la sinistre SS. Mais Séguéla et moi, on ne doit pas avoir les mêmes valeurs...

Le dentiste viennois et les dents de l'amer

Le Dauphiné Libéré, 08/02/2009

Santé : le dentiste viennois milite toujours pour quitter la « Sécu »

Les dents de l’amer

Le docteur Gayet obtiendra-t-il un jour gain de cause ? Pour le chirurgien-dentiste viennois, embarqué depuis deux ans dans un bras de fer corsé avec un adversaire hors norme, qui n’est autre que la Sécurité sociale dont il conteste le monopole (lire repères), l’issue du combat est proche. « Si je me bats contre des moulins ? Non, car les moulins semblent bien fléchir... » Sur quoi, dès lors, peut-il baser son optimisme, lui qui vient de faire appel de la décision du tribunal des affaires de sécurité sociale, qui l’a condamné en décembre dernier à s’acquitter de l’ensemble des cotisations qu’il a cessé de verser à l’Urssaf depuis fin 2006 ? Dans la France entière des procès de ce type ont fleuri ces dernières années, donnant systématiquement tort à tous ceux qui espèrent « quitter » la Sécurité sociale pour souscrire une assurance privée, auprès d’organismes établis dans d’autres pays de l’Union européenne.

Et comme le souligne justement un bloggeur, sur l’un des nombreux forums consacrés au sujet, la réponse à la question qui divise la poignée de contestataires et une Sécurité sociale qui ne cesse de marteler son démenti ne pourrait être tranchée qu’en cas de décision inverse de l’un de ces tribunaux. Qui ferait ainsi figure de jurisprudence en la matière.

Une brèche dans la muraille ?

Or il s’avèrerait, selon le leader des « anti-monopole », le docteur Reichman qui préside le Mouvement de la liberté de la protection sociale, que ce jour-là soit arrivé. Mi-décembre, la Cour de cassation, en invalidant un arrêt de la Cour d’appel de Besançon pris dans le cadre d’une affaire d’agriculteurs ayant souscrit une assurance santé privée, aurait entrebâillé la porte de l’espoir : « après quinze ans de bataille, on sait reconnaître les avancées », note Claude Reichman.

Le magazine « Entreprendre » enfonce le clou

Qui a tort, qui a raison ? Rien ne permet d’affirmer, aujourd’hui, que ceux qui tenteront de quitter le navire « Sécurité sociale » pour naviguer sous d’autres cieux obtiendront facilement leur bon de sortie. Un dossier fouillé du magazine « Entreprendre » (page 70 de son numéro de février 2009) affirme pourtant sans l’ombre d’un doute que « le monopole de la Sécurité sociale n’existe plus ».

Sottise et propagande, pour les partisans du monopole, refus de l’évidence et sujet tabou, pour les autres.

Le docteur Gayet, lui, persiste et signe, sûr de son fait. Et prévient : « si la France ne respecte pas les règles, les gens n’auront plus confiance en leur pays ».

Philippe FRIEH

REPERES

La lutte du dentiste

Dans notre édition du 8 novembre 2007, nous révélions la teneur du combat du docteur Georges Gayet, appelé à comparaître devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, saisi par l’Urssaf de Vienne, l’organisme de collecte des cotisations et contributions sociales. Le praticien, qui tient à préciser que son « action n’influe en rien sur les montants des remboursements des soins et de prothèses dentaires », avait choisi fin 2006 de cotiser auprès d’une caisse d’assurance anglaise. Il a donc été condamné en décembre dernier avant de faire appel de cette décision. A noter que le député-maire de Vienne, Jacques Remiller, a posé deux questions relatives au sujet au journal officiel, en février et en novembre dernier.

Quid du monopole ?

Ceux qui affirment que le monopole de la Sécurité sociale a été abrogé et que l’organisme a été mis en concurrence s’appuient tout bonnement sur des directives européennes (92/94/CEE et 92/96/CEE) censées être transposées en droit français depuis l’ouverture, en 1993, des frontières intérieures de l’UE. La France, à la différence de l’Allemagne où les caisses publiques d’assurance maladie sont en concurrence depuis 1996, refuserait selon eux d’appliquer ces directives. La Sécurité sociale, de son côté, a toujours affirmé que ces directives ne concernaient que les assurances complémentaires, que toute personne vivant et travaillant en France était soumise au régime obligatoire de la Sécurité sociale et que ceux qui tenteraient de s’y soustraire s’exposeraient à des sanctions financières et des poursuites pénales.

Vertige au bord du trou de la Sécu

Le Canard Enchaîné du 04/02/09 - A.G.

Eric Woerth, ministre du budget, a dû l'admettre piteusement, le 20 janvier, devant les députés de la Commission des finances de l'Assemblée : le déficit de la Sécu ne s'élèvera pas cette année, à 8,6 milliards comme il l'avait fait voter en octobre, lors de l'examen de la Loi de finances de cette même Sécu, mais dépassera les 12 milliards !

Les élus, y compris de l'UMP, l'ont écouté, un rien goguenards, car au moment où Woerth mangeait son chapeau sous leurs yeux, des chiffres encore plus noirs que ses dernières estimations commençaient à sortir des ordinateurs.

Ainsi, Woerth s'entête à tabler sur 90 000 suppressions d'emplois cette année, alors que l'Insee en annonce 214 000 pour le seul premier semestre ! Les experts de l'Acoss (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale), sont, eux aussi, fort pessimistes : ils prévoient 400 000 destructions d'emplois. Du coup, leurs projections sur les comptes de la Sécu aboutissent à un résultat cataclysmique : entre 15 et 20 milliards de trou si aucune mesure drastique n'est prise d'ici là. Le record établi en 2004 par Philippe Douste-Blazy, alors ministre des Affaires Sociales serait donc pulvérisé. On bat les records qu'on peut !

Madoff et caisses de retraite, même combat !

Un billet d'humeur du docteur Faraj Chemsi.

Après avoir questionné des banquiers, des conseillers financiers, des spécialistes économiques sur le parallèle entre le système de retraite par répartition français et le système pyramidal à la Madoff ou à la Ponzi, je pense qu'il est nécessaire d'approfondir le sujet.

L'escroquerie Madoff a fonctionné pendant 48 ans, celle des caisses de retraite française et en particulier celle de la CARCD continue de durer depuis une soixantaine d'années. Tant que les nouveaux cotisants sont plus nombreux que les retraités, le système tient debout. Les dirigeants des caisses ne se gênent pas aussi d'ajuster les cotisations en fonction des besoins.

Madoff promettait des rendements de 10%, la CARCD une retraite paisible et heureuse comme le fait une publicité de la sécurité sociale vantant les mérites d'un système qui garantit aux salariés du privé une retraite durable, montrant quatre adolescents posant au bas de leur immeuble, avec le slogan ''Ne rigolez pas, c'est eux qui vont payer votre retraite.''

Les deux systèmes sont fondés sur le principe pyramidal, sur l'idée simple et puérile que l'argent des nouveaux entrants de plus en plus nombreux sert à payer les dividendes mirobolants ou les retraites à haut rendement des anciens.

Comme dans le système de Ponzi, les premiers entrants sont les mieux servis. Les chiffres d'un historique des rendements financiers de la CARCD depuis sa création sont éloquents :
- en 1960 ce système a permis à des confrères de s'octroyer des pensions avec un rendement de 35% sans avoir véritablement cotisé !
- les générations entre 1963 et 1990 se sont offert un rendement de 15% contre 6% pour la capitalisation sur le long terme.
- depuis 1990, la pyramide se retourne et risque de s'effondrer. Les dirigeants augmentent de façon considérable les cotisations et le rendement n'est plus que de 7%.
- l'âge moyen de la génération actuelle des chirurgiens-dentistes est de 52 ans et pour la génération des confrères nés pendant les années 70 le rendement prévu est de... 1,2% au mieux !

Il existe cependant de grosses différences même si elles sont basées sur une escroquerie similaire.

Dans l'affaire Madoff les victimes ont été bernées ou consentantes, animées par l'insatiable appât du gain.

Pour la retraite par répartition, c'est par la contrainte qu'on force les cotisants, qui n'ont pas signé de contrat avec leur caisse, à verser des sommes selon les besoins de celle-ci, pour faire perdurer la pyramide le plus longtemps possible.

Il faut préciser que les cotisations sont régulièrement ajustées à la hausse et si vous vous y opposez on vous répond laconiquement : '' Ça a été voté, c'est paru au Journal Officiel, nul n'est censé ignorer la loi ''.

Votre argent ne vous appartient plus, votre retraite non plus !

Il existe une différence particulière, quand il s'agit de la Caisse de retraite des médecins (CARMF).

En effet contrairement à Madoff et bien avant la révélation du scandale, le président de cette caisse déclare être ''le chef d'une bande d'escrocs'' et se demande si ''on devra un jour mettre les dirigeants de nos caisses de retraite en prison pour avoir cautionné des systèmes qu'ils savaient mauvais''.

Les dirigeants de la CARCD le savent également puisqu'en discutant avec un administrateur de cette caisse en 2006, il me dresse ce constat terrible : ''l'AV (allocation vieillesse) c'est mort, l'ASV (Avantage Social Vieillesse) c'est mort, la RC (retraite complémentaire) on a 7 ans de réserve.''

Effectivement, l'ASV qui représente 38% de la retraite CARCD a disparu définitivement, remplacé quelque temps par l'ACV (Assurance Complémentaire Vieillesse), puis actuellement par une nouvelle cotisation nommée PCV (Prestation complémentaire Vieillesse).

Et là Madoff fait figure de petit escroc !

En effet, avec le nouveau point ASV, le PCV, l'escroquerie atteint son comble car ce point coûtant 2413 euros a une valeur de 25 euros ! Les confères n'ayant pas quitté cette caisse achètent du vent !

Cela est confirmé par le président de la CARCD, qui, dans ses derniers éditoriaux et dans la plus belle des poésies, révèle que pour nos jeunes confrères la solution pour leur retraite se trouve dans un petit coin de ciel bleu européen et que l'avenir de nos jeunes passe en effet par Bruxelles.

Pour la Retraite Complémentaire on apprend aussi que cette branche doit sa pérennité, après neuf mois de gestation, à l'arrivée des sages-femmes !

De nombreux confrères sont très inquiets de ces propos et demandent des précisions sur cette prochaine aventure européenne.

D'autres vont jusqu'à demander des lignes comptables précises sans succès et aimeraient avoir le détail de frais de fonctionnement de plus de 10 millions d'euros.

Une autre différence avec le système Madoff est la violence employée par les dirigeants de cette caisse, pour extorquer les cotisations aux confrères ayant décider de s'assurer ailleurs pour la retraite et l'invalidité-décès.

Ces dirigeants, non satisfaits d'un harcèlement moral par l'envoi de mises en demeure et de contraintes d'huissiers, essaient actuellement de les assigner en cessation de paiements.

De nombreux jugements ont condamné ces tentatives et récemment le Tribunal de Grande Instance de Dijon a souligné qu'il ne fallait pas confondre le fait de ne pas pouvoir payer et celui de ne pas vouloir payer ses charges sociales.

Ici les menaces des dirigeants de la CARCD ont atteint les limites des Droits européens de l'Homme et du citoyen en tentant de forcer les récalcitrants à cotiser auprès d'une caisse incapable de jouer son rôle d'assurance retraite et d'invalidité-décès.

Je conseille à tous ceux qui hésitent encore à se libérer de l'escroquerie des caisses de retraite à lire d'urgence le magazine ''Entreprendre'' de février 2009. Il révèle que « le monopole des caisses de sécurité sociale n'existe plus depuis 1992 » !

Madoff ne va pas être le seul à tomber !

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Concernant le "chef d'une bande d'escrocs", voici la lettre en question, écrite par « l’escroc » lui-même, puisqu'il s'appelle lui-même ainsi, Gérard Maudrux.


Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France
Paris, Juin 2007
Le Président

Chères Consœurs, Chers Confrères,

Entre solidarité et escroquerie, ou la répartition en toute honnêteté

Ayant reçu récemment quelques réfractaires à la CARMF désirant rentrer dans les rangs (moins de 1% des confrères), ils me posaient chaque fois deux questions tout à fait logiques : combien cela va me coûter, combien cela va me rapporter.

Combien cela va me coûter ? Pour un médecin ayant par exemple 5 ans de cotisations de retraite en retard à régler, 65 000 € en moyenne (53 000 € pour le secteur 1), étalés sur 5 ans plus les années à venir. Au delà de 5 ans d'arriérés, des aménagements spécifiques sont prévus concernant les années déchues, pour aider les confrères à régulariser.

Combien cela va me rapporter ? 5 ans rattrapés, plus 5 ans à venir avant la retraite, cela fait 10 ans de cotisations, soit une retraite du tiers de celle des nouveaux retraités, soit 1 000 € par mois 12 000 € par an pendant 18 ans, plus la réversion, au total 260 000 euros pour 130 000 euros cotisés. Je les ai tous convaincus, d'autant plus que l'investissement est défiscalisable. Ceux qui ne cotisent pas à la CARMF perdent de l'argent, c'est une évidence !

Une fois rentré chez moi, je me suis demandé comment j'avais pu faire de tels calculs, de telles propositions, car que je sache, l'argent ne pousse pas tout seul. Comment 130 000 € peuvent doubler sans qu'on les fasse fructifier ?

Grâce à la répartition ! Trois cotisants pour un retraité, le compte y est (presque, car une part va à la compensation nationale et une autre est mise en réserve pour atténuer les effets de la démographie), me voilà rassuré. Pas tout à fait, il me restait quand même un goût amer, la sensation d'avoir tort quelque part. Si 130 000 € deviennent 260 000 € alors que l'on sait qu'ils ne font pas de petits, qui paye la différence ?

Si nous avions la garantie d'avoir une démographie constante, le contrat répartition serait un bon contrat, et je n'aurais pas à me faire de soucis sur son honnêteté.

Malheureusement chez les médecins, dans toutes les professions libérales, pour toute la population française, européenne voire mondiale, tout le monde le sait, avec la natalité et le vieillissement, le rapport démographique sera de 1 pour 1 dans une génération. Dans ces conditions mes propositions ne tiennent pas et mon sentiment de malaise est juste.

La répartition s'apparente aux chaînes financières strictement condamnées par la Loi. Les premiers gagnent beaucoup, grâce au nombre de nouveaux arrivants, mais au fur et à mesure des défections, le nombre s'étiolant, les derniers se retrouvent sans rien, bien qu'ayant financé la chaîne. Immoral, illégal.

Le contrat répartition passé avec les jeunes n'est pas illégal, mais tout aussi immoral. À un cotisant pour un retraité, ils ne toucheront pas plus que ce qu'ils auront versé.

Dans ces conditions, pourquoi ne pas les laisser faire fructifier pendant 30 ans ces cotisations au lieu de les dépenser, afin de multiplier par deux ou trois la mise ? Faire travailler l'argent avant de le dépenser semble dans notre pays tout aussi indécent que le travail lui-même, ne rien faire et toucher un maximum n'est pas immoral chez nous.

Face au vieillissement, il n'y a qu'un moyen de conserver un rapport démographique supportable pour la répartition, si on persiste à ne maintenir que ce système : allonger la durée de cotisation, pour diminuer la durée de prestation. Si on fait cela, on fera cotiser les malades de mucoviscidose, les cancéreux, les vasculaires, les diabétiques, les obèses, et autres bons Français moins bien gâtés par la nature, pour une retraite qu'ils n'auront pas. C'est faire vivre à la retraite les mieux lotis, grâce au financement des moins bien lotis.

Moral ? Humainement plus acceptable que l'épargne ? Inacceptable.

À démographie non constante et diminuant, la répartition est peut être maintenant une escroquerie. Nous faisons financer les points que nous décidons de nous attribuer par la génération suivante, qui elle, n'aura pas l'aide d'une bonne démographie, et nous osons appeler cela la solidarité intergénérationnelle ! Le nom de solidarité cache des montages immoraux. Aller à la banque, se servir en créant un découvert sur le compte du voisin sous prétexte qu'il est plus jeune, n'est pas ma conception de la solidarité entre les générations.

Je croyais avoir l'honneur de présider le Conseil d'Administration, mais si ce n'est qu'une bande d'escrocs, j'ai le triste privilège d'en être le chef de bande. Ce n'est malheureusement pas parce que nous avons conscience de ce que nous faisons, que nous le disons, que nous gérons la répartition mieux que les autres que cela change les choses et nous donne du baume au cœur. Vos administrateurs se sentent bien seuls face aux "décideurs" et aux 534 autres caisses de retraite qui ne pensent pas comme nous.

Et vous, que pouvez-vous faire ? Arrêter de payer ? Vous perdriez de l'argent pour rien. Aujourd'hui vous êtes encore gagnants, de beaucoup, alors ne vous privez pas d'envoyer votre obole {montant ci-joint).

Et les jeunes ? Demain est un autre jour, ainsi va la France.

Je vous prie de croire, chères consœurs, chers confrères, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Docteur Gérard MAUDRUX

Mettre la Sécurité sociale en concurrence ?

Bon article de droit-medical.com : Mettre la Sécurité sociale en concurrence ? :

Il est difficile de comprendre que l'on s'acharne tant à défendre le monopole de la Sécurité sociale. Pourquoi un système présenté comme le meilleur du monde aurait-il peur de la concurrence ? Qui pourrait être assez stupide pour vouloir le quitter ? Malgré tout, cette histoire va sans doute être bien vite étouffée. Le gouvernement français n'a pas les moyens de laisser la liberté aux rares cotisants à son système de Sécurité sociale de se tourner vers le secteur privé. Les nombreux bénéficiaires non cotisants et les bien pensants ne le tolèreraient pas. Le statu quo doit être maintenu, quitte à enterrer quelques directives de plus...

Sévice minimum suspendu pour la défense des privilèges

Merci et bravo au sculpteur David Černý d'avoir si bien capturé la mentalité française :

Le service minimum, c'est tous les jours !

Un jour comme les autres en Soviétie française.

Capturé sur le site web de la RATP ce matin.

Fin du monopole de la Sécurité sociale : bravo à Entreprendre !‏

De : Laure Allibert (laure_allibert@hotmail.com)
Envoyé : mar. 27/01/09 11:26
À : i.goubier@cahetel.info; robert.lafont@lafontpresse.fr
Sujet : Fin du monopole de la Sécurité sociale : bravo à Entreprendre !‏

Félicitations à Paul Pelletier pour son article dans le dernier numéro d’Entreprendre !

Comme tous les journaux qui ont osé écrire sur ce sujet tabou (voir mon blog), il vous faudra sans doute essuyer les démentis des menteurs de tous bords, qui font de la résistance et espèrent gagner du temps jusqu’à ce qu’un jugement de la CJCE tranche définitivement le débat. On ne sait pas encore si un tel jugement surviendra avant ou après la faillite complète du système.

Avec mes salutations,

Laure

http://quitter_la_secu.blogspot.com/

Le monopole de la sécurité sociale n’existe plus !

C'est dans le magazine Entreprendre (n°227 daté de février 2009) :

Il n’y a plus de monopole de la sécurité sociale. C’est le dossier le plus explosif de ce début d’année 2009. Et il est appelé à rester d’actualité pendant longtemps, tant il va avoir de conséquences sur le niveau de vie des Français et sur le fonctionnement des entreprises (...).

Les gouvernements successifs, celui de Lionel Jospin, puis ceux de Jean-Pierre Raffarin et de Dominique de Villepin, décidèrent de ne pas trancher sur la nouvelle donne sociale. Pire, ils donnèrent consigne aux tribunaux – indépendants, comme chacun le sait – de débouter systématiquement les citoyens qui voulaient bénéficier de ces lois et s’assurer librement. Ce que voyant, les caisses de Sécurité sociale se dirent qu’après tout, quelques années de monopole seraient bonnes à prendre et elles entreprirent de mentir allègrement aux candidats à la liberté sociale, les menaçant de poursuites devant les tribunaux.

L’argument utilisé par les caisses, et validés par les tribunaux des affaires de sécurité sociale (bien pratiques pour la Sécu qui est juge et partie) était des plus simples : « les directives européennes et les lois françaises qui les transposent ne concernent pas la sécurité sociale ». Enorme manipulation, puisqu’il avait notamment fallu, pour transposer les directives, modifier… le code de la sécurité sociale. Mais c’est bien connu que plus c’est gros, mieux ça passe !

La suite sur le site de Claude Reichman : Le monopole de la sécurité sociale n’existe plus.

Taxons les médecins !

Pour éviter que ces privilégiés décident de s'installer où bon leur semble pour exercer leur noble apostolat, notre bon Soviet Suprême a trouvé la solution : taxons-les ! Exercice libéral : toujours plus de taxes...

La Sécu et l'Europe, pas vraiment copains

Ça fait toujours un peu sourire, le salarié qui arrive la gueule enfarinée innocemment et qui découvre la monstrueuse et tyrannique usine à gaz française appelée "sinistre SS"...

C'est publié sous Agoravox : La Sécu et l'Europe, pas vraiment copains et repris par Cozop : La Sécu et l'Europe, pas vraiment copains.

Qui n'en veut, des obligations pourries bien de chez nous ?

Trouvé sur Boursorama : France/dette Sécu: la Cades prévoit 33,1 mds EUR d'emprunts en 2009 :

La Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) a annoncé mardi qu'elle prévoyait un programme d'emprunts de 33,1 milliards d'euros, soit près de quatre fois supérieur à celui de 2008.

Cette forte hausse s'explique par un montant de 26,9 milliards d'euros de dettes supplémentaires confiées à la Cades par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009, a indiqué lors d'une rencontre avec la presse le président de la Cades Patrice Ract Madoux.

Les émissions prévues pour 2009 se décomposent en emprunts de référence libellées en euros (10 à 17 milliards d'euros), en émissions indexées sur l'inflation française (0,5 à 1,5 milliard), en emprunts de référence en devises étrangères (3,3 à 6,3 milliards), en placements privés et emprunts à moyen terme (1 à 2 millard) et enfin en financement court terme (6,3 à 18,3 milliards).

En 2008, la Cades a réalisé pour 8,6 milliards d'euros d'emprunts, légèrement en dessous des 9 milliards annoncés en début d'année, dont 3 milliards d'emprunts de réference en euros et 3,5 milliards en dollars américains et australiens.

La Cades a été créée en 1996 par l'Etat pour rembourser la dette de la Sécurité sociale.

Elle la finance grâce à ses emprunts, dont le remboursement est garanti par le produit de la CRDS, un prélèvement obligatoire sur tous les revenus en dehors du RMI, et à partir de 2009 par le prélèvement de 0,2 point de la Contribution sociale généralisé (CSG).

Un camouflet à la MSA - ça chauffe pour les partisans du prétendu monopole

Un arrêt de la Cour de cassation intéressant et récent, envoyé par un lecteur...

J'essaie de reconstituer ce qui a dû se passer (notez que je ne suis pas juriste et que je n'ai même aucun goût pour le droit - je puis donc me tromper).

Des agriculteurs ont suivi les recommandations des partisans de la fin du monopole de la Sécurité sociale, ont souscrit à une assurance santé privée et ont par conséquent refusé de payer leurs cotisations à la MSA, qui est la pompe à phynances ubuesque que le monde agricole doit subir en France.

Traînés en justice par la MSA, ils ont invoqué d'une part le droit européen, d'autre part l'absence de statuts de la MSA (on sait, et c'est un argument que ceux qui veulent quitter invoquent souvent, que les organismes tels que l'URSSAF, la MSA, les caisses de sécu, etc. sont des monstres juridiques et paraétatiques typiquement français, en général incapables de fournir leurs statuts, ce qui logiquement devrait les empêcher complètement d'aller en justice, puisqu'ils n'ont pas d'existence juridique).

La question préjudicielle est un moyen pour le justiciable de faire appel à une juridiction européenne quand un point de droit doit être réglé, en l'occurrence il s'agit ici de "la compatibilité du droit interne relatif à l'adhésion d'office et forcée aux MSA".

Dans le cas qui nous occupe, le tribunal avait rejeté cette demande (les juridictions françaises évitent à tout prix de faire appel aux juridictions européennes telles que la CJCE, car elles savent qu'elles risquent bien d'être démenties quant au prétendu "monopole" de la SS). Ce refus a été invalidé par la Cour de cassation pour des raisons de procédure, me semble-t-il.

Retour donc à la case départ. Peut-être aboutira-t-on enfin à la saisie de la CJCE, et à la reconnaissance de la fin du monopole de la Sécurité sociale, 15 ans après !! L'URSS a mis plus de 70 ans à s'effondrer, espérons que l'annexe française de l'URSS aura la vie moins dure.

Voici donc le texte de cet arrêt.
______________________________
Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du jeudi 18 décembre 2008
N° de pourvoi: 08-11438
Publié au bulletin Cassation partielle

M. Gillet (président), président
SCP Baraduc et Duhamel, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, avocat(s)

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Mutualité sociale agricole de Franche-Comté (la MSA) a engagé des poursuites de saisie immobilière contre M. et Mme X... pour le non-paiement de cotisations sociales ; que M. et Mme X... ont invoqué la nullité du commandement de saisie et demandé subsidiairement, d'une part, le renvoi pour interprétation des textes communautaires à la Cour de justice des Communautés européennes, d'autre part, un sursis à statuer jusqu'à décision de la juridiction administrative sur la validité des statuts de la MSA et sa capacité à agir ;

Sur le second moyen :

Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande de sursis à statuer, alors, selon le moyen, que la demande de sursis à statuer jusqu'à la décision à intervenir devant la juridiction administrative sur la validité des statuts de la MSA et sa capacité à agir en justice, qui touche au droit d'action, peut être faite à titre subsidiaire et à toute hauteur de la procédure, si bien qu'en jugeant que cette demande aurait dû être faite à titre principal et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir, la cour d'appel a faussement appliqué l'article 74 du code de procédure civile ;

Mais attendu qu'en vertu de l'article 74 du code de procédure civile, l'exception tirée de l'existence d'une question préjudicielle, qui tend à suspendre le cours de la procédure jusqu'à la décision d'une autre juridiction, doit, à peine d'irrecevabilité, être soulevée avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir, alors même que les règles invoquées au soutien de l'exception seraient d'ordre public ; que la cour d'appel en a déduit à bon droit que la demande de sursis dans l'attente de la décision de la juridiction administrative, présentée par M. et Mme X... à titre subsidiaire, était irrecevable ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé;

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche :

Vu les articles 234 du Traité instituant la Communauté européenne et 74 du code de procédure civile ;

Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande de saisine de la Cour de justice formée par M. et Mme X..., l'arrêt retient que cette demande aurait dû être présentée avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Qu'en statuant ainsi, alors qu'une telle demande , qui tend au renvoi de l'affaire devant cette Cour pour interprétation des textes communautaires, peut être présentée en tout état de cause et même à titre subsidiaire, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du premier moyen :

CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande de renvoi à la Cour de justice des communautés européennes, l'arrêt rendu le 28 novembre 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Besançon ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Dijon ;

Condamne la société Mutualité sociale agricole de Franche-Comté aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes respectives des parties ;

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit décembre deux mille huit.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt

Moyens produits par la SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils pour M. et Mme X...

PREMIER MOYEN DE CASSATION :

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable la question préjudicielle relative à la compatibilité du droit interne régissant l'adhésion d'office et forcée aux Mutuelles Sociales Agricoles avec le droit communautaire ;

AUX MOTIFS QUE la question préjudicielle est présentée à titre subsidiaire par les appelants alors qu'elle devait l'être avant toute défense au fond ou toute fin de non-recevoir ;

ALORS QUE, D'UNE PART, la demande de question préjudicielle au sujet de l'interprétation du droit communautaire, qui touche au fond du droit, peut être faite à titre subsidiaire, en cas de difficultés d'interprétation, et à toute hauteur de la procédure si bien qu'en jugeant que cette demande aurait dû être faite à titre principal et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir, la Cour d'Appel a faussement appliqué l'article 74 du Code de Procédure Civile ;

ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE les époux X... avaient demandé (conclusions, p. 6) à la Cour d'Appel que la Cour de Justice des Communautés Européennes soit saisie, à titre préjudiciel, de la question de la compatibilité du droit interne relatif à l'adhésion d'office et forcée aux Mutualités Sociales Agricoles, avec les règles de droit communautaire, au regard des principes communautaires régissant :

- la liberté d'assurance, y inclus en ce qui concerne les personnes morales de droit privé chargées d'une mission publique relevant de la sécurité sociale ;
-la liberté de chaque citoyen européen de choisir la couverture sociale de son choix auprès de l'assureur de son choix ;
-la liberté pour un citoyen français de s'assurer auprès d'un organisme d'un autre Etat membre ;
-les règles à respecter en cas de passation de marché public de services et les conséquences du non-respect des mêmes ;
qu'en ne procédant à aucune constatation de nature à établir qu'il n'existerait pas, au jour de sa saisine, de difficultés sérieuses d'interprétation au sujet de la compatibilité du droit communautaire et du droit interne régissant les Mutualités Sociales Agricoles à cet égard, alors qu'il appartenait aux juges d'appliquer directement le droit communautaire, au besoin en n'appliquant pas les règles de droit interne contraires à celui-ci, la Cour d'Appel n'a pas légalement justifié de son refus de saisir la juridiction européenne d'une question préjudicielle, privant sa décision de toute base légale au regard de l'article 234 du Traité instituant la Communauté Européenne.

SECOND MOYEN DE CASSATION :

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable la demande de sursis à statuer jusqu'à la décision à intervenir par les juridictions administratives sur la validité des statuts de la MSA de FRANCHE-COMTE et sa capacité à agir en justice ;

AUX MOTIFS QUE la question préjudicielle est présentée à titre subsidiaire par les appelants alors qu'elle devait l'être avant toute défense au fond ou toute fin de non-recevoir ;

ALORS QUE la demande de sursis à statuer jusqu'à la décision à intervenir devant les juridictions administratives sur la validité des statuts de la MSA et sa capacité à agir en justice, qui touche au droit d'action, peut être faite à titre subsidiaire et à toute hauteur de la procédure si bien qu'en jugeant que cette demande aurait dû être faite à titre principal et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir, la Cour d'Appel a faussement appliqué l'article 74 du Code de Procédure Civile.

Publication :

Décision attaquée : Cour d'appel de Besançon du 28 novembre 2007

Commentaire du commentaire

Merci à Toju pour avoir parlé de ce blog dans son commentaire !

Comme il n'y a pas grand chose à dire, hélas, qui ait rapport au sujet du blog, je retourne dans mon mutisme. Oh si, il y a bien eu des réponses aux questions écrites soulevées à l'Assemblée nationale, mais rien qui vaille la peine qu'on en parle. Le pouvoir continue de jouer sur l'ambigüité du terme "régime légal", vous retrouverez sous le tag droit toutes les discussions à ce sujet, ainsi que sous le post régime légal.

Le tour de force de Gérald Messadié

Gérald Messadié est surtout connu pour ses ouvrages à tendance ésotérique. Il réalise aujourd'hui le tour de force d'écrire un livre, au demeurant très intéressant, "Jurassic France : culture, santé, économie, banlieues, éducation : pourquoi nous sommes en voie de fossilisation" sans dire un seul mot de la Sécurité sociale (appelée aussi "sinistre SS" par ses victimes) !

Ce doit être le syndrome de l'iceberg : on oublie la partie invisible, qui pourtant expliquerait à elle seule le Titanic Jurassic France dans sa totalité !

Dessin libertarien 81

Dessin signalé par plusieurs lecteurs, paru aussi chez Aurel et chez Vincent Bénard, et que j'ai adapté en version française.

Mauvaise et Sale Année avec la MSA...

Bonne année 2009 aux quelques personnes qui lisent encore ce blog...

Je vais me borner à relayer les infos qu'on me transmet, et exceptionnellement, si les circonstances le justifient, à les commenter moi-même...

Michel Boilleau est un combattant acquis à la cause de la fin du monopole, un agriculteur qui avait écrit à son ministre il y a quelque temps...

Il lit la presse, et voici ce qu'il a trouvé dans la revue La France Agricole n°3266 (2 janvier 2009), page 43.

Vos questions

Question : MSA Affiliation à l’étranger

Je refuse de payer mes cotisations sociales à la MSA car je suis assuré par une assurance privée dans l’Union européenne. J’estime que les directives européennes 92/49 et 92/96 donnent droit à tous les citoyens européens de s’assurer pour la maladie et l’accident où bon leur semble. Qu’en pensez-vous ?

Réponse

Vous faites allusion à une interprétation très libre de ces directives européennes. En effet, à notre connaissance, il n’existe aucune jurisprudence allant dans ce sens. La thèse que vous évoquez prétend que la fin du monopole de la Sécurité sociale découle de l’ouverture à la concurrence du secteur des assurances. Cependant, le champ d’application de ces directives concerne uniquement l’assurance privée et non les régimes légaux de protection sociale. Dès lors, toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève. Bien entendu, pour améliorer sa protection sociale, chacun peut bénéficier de couvertures complémentaires auprès d’entreprises d’assurance, de mutuelles ou d’institutions de prévoyance, ou également, depuis 1994, d’organismes assureurs établis dans un autre Etat de l’Union européenne.

Rappelons enfin que le refus de cotiser à la Sécurité sociale expose l’employeur comme le travailleur indépendant à une contravention de 3e classe et, en cas de récidive, à une contravention de 5e classe. A cette sanction pénale, s’ajoute l’obligation de régulariser la dette à l’égard de l’organisme de Sécurité sociale, à savoir les cotisations dues plus les majorations de retard.
_______________

Son sang n'a fait qu'un tour et il a pris la plume (ou le clavier) pour écrire à cette revue.

Michel BOILLEAU 4 janvier 2009,

Une question intitulée « MSA affiliation à l’étranger » à la page 43 de la rubrique droit de votre numéro 3266 du 2 janvier 2009 a éveillé ma curiosité.

A en croire ce titre, la MSA, certainement dans le cadre des lois européennes ayant abrogé tout monopole, se serait donc implantée à l’étranger et offrirait à des agriculteurs d’autres pays la possibilité de bénéficier de ses services.

En fait, l’article visant l’application des directives européennes pour la maladie et l’accident en France, n’a rien à voir avec le titre, mais je l’ai lu... entre colère et mépris.

Vous qualifiez de « très libre » l’interprétation de votre questionneur alors que, beaucoup plus graves, vos conclusions aboutissent tout simplement à tromper vos lecteurs.
En effet, vous vous appuyez dès le départ sur l’affirmation radicalement fausse que le champ d’application de ces directives européennes « concerne uniquement l’assurance privée et non les régimes légaux de protection sociale ».

La première partie de votre phrase ne figure d’ailleurs nulle part, ni même ne peut être « tirée » d’aucun texte législatif ou réglementaire ; quant à la deuxième partie, les régimes légaux de protection sociale sont effectivement exclus, mais - et vous n’avez pas l’honnêteté de le préciser - dans leur acception communautaire, ce qui ne s’applique pas aux agriculteurs qui relèvent d’un régime professionnel (voir l’arrêt de la CJCE du 25 05 2000 qui définit ce qu’est un régime légal dans le cadre européen). Je note en passant qu’en plus cette exclusion évoquée dans les directives est une possibilité et non une obligation.

Vous avez cependant (mais là aussi que partiellement) raison sur un point : au contraire de la jurisprudence européenne, aucune jurisprudence (française) ne va effectivement dans ce sens de la liberté. Vraie question pour journaliste ou juriste vraiment indépendant : pourquoi les magistrats français n’ont-ils pas encore fait respecter véritablement la loi européenne qui s’impose formellement au droit français depuis au moins 2001 ? J’ai des idées sur la réponse, mais je laisse votre rédaction poursuivre elle-même cet exercice nécessaire de réflexion.

Finalement qu’un journaliste ou même un juriste traite d’un sujet de façon superficielle, partiale voire mensongère dans le sens qui lui est demandé par paresse, servilité, intérêt direct ou indirect ne peut m’étonner. Depuis longtemps, j’ai constaté que cela arrange beaucoup de monde et ne gêne personne pour se référer ensuite à la démocratie, à la république, à la morale, à la déontologie, à la ..., à la ... et même à l’Europe.

Mais un doute plus inattendu m’est finalement venu à l’esprit. Cette question demandant l’avis de votre journal alors que la décision est déjà prise existe-t-elle ? Il parait pourtant impensable qu’un journaliste écrive lui-même dans son journal des questions qui ne lui sont pas posées. !!... Mais c’est plus fort que moi, je ne parviens pas à dissiper mon doute...

Détrompez-moi : Il y a un moyen de s’assurer de la réalité du questionneur, c’est de communiquer à celui-ci mon adresse en lui indiquant que je pense être à même de lui apporter une opinion intéressante en lui fournissant des éléments probants complémentaires que vous ne lui avez pas donnés.

Je vous ferai bien la même proposition ; mais, là aussi, j’ai des doutes sur la volonté profonde et surtout sur les possibilités réelles de votre journal de traiter en profondeur et franchement le sujet de la protection dite sociale des agriculteurs.

J’ai aussi apprécié que, certainement pour convaincre définitivement des éventuels irréductibles, insensibles aux sirènes de la vérité officielle, vous citiez opportunément en conclusion des dispositions répressives du code pénal.

Je vous indique qu’à mon avis l’article de votre journal entraine à l’égard des citoyens français une discrimination prévue aux articles 432-1,432-2,225-1,225-2 et 432-7 du code pénal et est donc lui aussi passible de sanctions.

Vous avez sans doute remarqué que je n’ai pas eu la naïveté de vous demander de procéder à quelque rectification ou précision que ce soit en invoquant par exemple le respect ou la considération que vous devez à vos lecteurs.

Dans l’attente d’être mis en relations avec votre questionneur ce qui me permettra de jeter mes doutes aux orties, je vous prie de croire en mes sentiments distingués.

Michel BOILLEAU

PS

Votre dossier photovoltaïque est bien ; encore que, selon mon expérience, le délai d’un an que vous indiquez pour le premier kWh vendu n’est matériellement pas possible à tenir et que surtout vous sous-estimiez les conséquences très négatives des subtilités fiscales, comptables et juridiques à venir... Le train sera passé quand les gens arriveront.
A quand un 10 pages dossier sur les nitrates, sur l’atrazine sans parler des syndicats ou de... la MSA ?